Anne Gallois
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne GALLOIS
(BITARD)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Tribunal d'instance de Pau
tribunal
tribunal_instance
=
"
Pau
"
suppleant
JUSB1823627A
(source BOMJ)
nomination
24 Août 2018
24/08/2018
De:
Anne GALLOIS épouse BITARD
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1236975A
(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Octobre 2012
15/10/2012
De:
Gallois (Anne)
Objet:
interne
Subdivision Tours
Discipline : médecine générale
Groupe:
Subdivision Tours
JORFTEXT000000464596
(source JORF)
affectation
08 Novembre 2007
08/11/2007
De:
Gallois (Anne), épouse Bitard
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne
Remplace:
Mme Joseph
Groupe:
Chambre
JORFTEXT000000213348
(source JORF)
nomination
10 Novembre 1999
10/11/1999