Anne Gallois


De: Anne GALLOIS
(BITARD)
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Pau
Groupe:
Tribunal d'instance de Pau
tribunal
tribunal_instance="Pau"
suppleant
JUSB1823627A(source BOMJ)
nomination
24 Août 201824/08/2018
De: Anne GALLOIS épouse BITARD
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire de la cour d'appel de Cayenne
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1236975A(source BOMJ)
cessation de fonction
15 Octobre 201215/10/2012
De: Gallois (Anne)
Objet:
interne
Subdivision Tours
Discipline : médecine générale
Groupe:
Subdivision Tours
JORFTEXT000000464596(source JORF)
affectation
08 Novembre 200708/11/2007
De: Gallois (Anne), épouse Bitard
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire de la chambre détachée de Fort-de-France à Cayenne
Remplace:M. Joseph
Groupe:
Chambre
JORFTEXT000000213348(source JORF)
nomination
10 Novembre 199910/11/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.